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Accord collectif du 16 mai 2024 Article 7.2

Article 7.2

Cotisation complémentaire couvrant les garanties optionnelles Cette cotisation s'ajoute au financement du socle obligatoire. Pour les bénéficiaires actifs, les options sont prises en charge : - par l'employeur à hauteur de 50 % de la cotisation, dans la limite d'un plafond de 5 € par bénéficiaire actif et par mois ; - pour le reste, par les bénéficiaires actifs eux-mêmes. Pour les bénéficiaires retraités et ayants droit, la prise en charge est entièrement à leur charge.

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