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Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 Article 13

Article 13

Le montant du capital mentionné à l'article 12 est triplé lorsque le décès du fonctionnaire survient à la suite : 1° D'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ; 2° D'un attentat ; 3° D'une attaque en lien avec le service ou en raison de sa fonction ; 4° D'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.

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