Article 3
La résolution 2023-I-3 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) concernant les modalités d'approbation d'un programme de formation agréé (article 6.01), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.