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Décret n°2024-687 du 5 juillet 2024 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Santé 1 300 000 1 300 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 1 300 000 1 300 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 5 000 000 5 000 000 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 5 000 000 5 000 000 Travail et emploi 5 200 000 4 600 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 5 200 000 4 600 000 Totaux 11 500 000 10 900 000 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Outre-mer 11 500 000 10 900 000 Conditions de vie outre-mer 123 11 500 000 10 900 000 Totaux 11 500 000 10 900 000 Dont titre 2.

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