Décret n°2024-687 du 5 juillet 2024

• Numéro: 2024-687
• Date du texte: 5 juillet 2024
• Articles: 4

Article 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement et de 10 900 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement et de 10 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Santé

1 300 000

1 300 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

1 300 000

1 300 000

Solidarité, insertion et égalité des chances

5 000 000

5 000 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

5 000 000

5 000 000

Travail et emploi

5 200 000

4 600 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

5 200 000

4 600 000

Totaux

11 500 000

10 900 000

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Outre-mer

11 500 000

10 900 000

Conditions de vie outre-mer

123

11 500 000

10 900 000

Totaux

11 500 000

10 900 000

Dont titre 2.