Article 6
Dans la limite du contingent fixé pour le service de santé des armées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, une décision mensuelle du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » attribue la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires dans l'ordre de la liste d'attente.