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Arrêté du 21 juin 2024 Article 5

Article 5

Les chambres de métiers et de l'artisanat, ou CMA France le cas échéant, permettent aux fonctionnaires mentionnés à l'article 2 d'assister à l'élaboration et au choix des sujets des épreuves écrites d'admissibilité, au déroulement et à l'évaluation des épreuves d'admissibilité et d'admission, et aux délibérations des jurys. Afin qu'ils puissent s'assurer du bon déroulement des épreuves, elles permettent à ces fonctionnaires de prendre connaissance des procès-verbaux dressés par les surveillants des épreuves écrites d'admissibilité et des grilles de notation de l'épreuve d'admission complétées par les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat.

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