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Arrêté du 17 juin 2024 Article 5

Article 5

L'autorisation d'enseignement du secourisme précise notamment : - l'identité et la fonction de la personne recevant délégation, et de son suppléant le cas échéant ; - la durée de validité de la délégation ; - les unités d'enseignement que la délégation permet de mettre en œuvre ; - les actes administratifs pour lesquels la délégation donne droit de signature ; - la compétence géographique attribuée à l'organisme délégué.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Modalités de délégation de l'habilitation

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