Article 9
I. - L'ordre du jour du CSFM comprend : 1° Les projets de textes, les questions, les propositions relevant de l'article 11 que le président a décidé d'y inscrire, pour avis ou pour information ; 2° Les points inscrits d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du CSFM en application du cinquième alinéa de l'article R. 4124-18 du code de la défense ; 3° La restitution des travaux des commissions, groupes de travail et, le cas échéant, des points de situation relatifs à la participation du CSFM dans les organismes du ministère ; 4° Le suivi des réponses aux questions posées par le conseil. II. - L'ordre du jour des CFM comprend : 1° Les sujets propres à chaque force armée ou formation rattachée que le président a décidé d'y inscrire, pour examen ou pour information, à son initiative ou sur proposition du vice-président concerné ; 2° Les points inscrits d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil concerné en application du cinquième alinéa de l'article R. 4124-18 du code de la défense ; 3° Les propositions adressées au secrétaire général par un membre du conseil concerné qui ont été retenues par le président. Ils peuvent également procéder à une étude des sujets et des projets de texte les concernant inscrits à l'ordre du jour du CSFM.