Le CSFM est organisé en trois commissions d'effectif équivalent : 1° La commission des statuts ; 2° La commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ; 3° La commission des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel et de la santé et sécurité au travail.
I. - Le secrétaire général du CSFM fixe la composition de chaque commission en tenant compte du caractère interarmées et des groupes de grades de la communauté militaire et des desiderata, exprimés par ordre de préférence, des membres du conseil. Tout membre du CSFM doit appartenir à une commission. Aucun membre du conseil ne peut appartenir à plusieurs commissions. II. - Chaque commission procède à l'élection d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint. Le mandat est de six mois renouvelable. En l'absence de candidat, le secrétaire général du CSFM désigne le secrétaire ou le secrétaire adjoint pour la durée de la session. Ces mandats sont incompatibles avec celui de secrétaire du conseil ou d'adjoint au secrétaire du conseil.
Dans son domaine respectif chaque commission : 1° Procède, sous couvert du secrétaire général, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des questions, propositions, études et suggestions qui lui sont adressées ; 2° Prépare les travaux du conseil et propose les projets d'avis destinés à être soumis à délibération de ce dernier.
Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi. La restitution des travaux des commissions est inscrite à l'ordre du jour du CSFM.
Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du CSFM, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.
Le secrétaire général du CSFM peut assister aux travaux des commissions ou s'y faire représenter.
Sur proposition du CSFM ou pour répondre à un mandat du ministre de la défense, le secrétaire général peut mettre en place un groupe de travail pour l'étude d'une question particulière transverse aux commissions. Sur la base du volontariat des membres, le secrétaire général du CSFM arrête la composition du groupe de travail, en liaison avec les secrétaires et secrétaires adjoints du Conseil et des commissions.
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