Arrêté du 5 juillet 2024 Article 25

Article 25

Le secrétaire général du CSFM peut assister aux travaux des commissions ou s'y faire représenter.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.