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Arrêté du 5 juillet 2024 Article 28

Article 28

La composition et les modalités de désignation des groupes de liaison sont, le cas échéant, établies pour chaque CFM par son vice-président. Le secrétaire du groupe de liaison d'un CFM et, le cas échéant, son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session d'un CFM.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Délégations du Conseil supérieur de la fonction militaire et groupes de liaison des conseils de la fonction militaire

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