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Arrêté du 19 juin 2024 Article 9

Article 9

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. II. - A compter du 1er août 2024 : - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " roller-skating " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " skateboard " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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