annexe-2附則
ANNEXES ANNEXE 1 TABLEAU GARANTIES OPTIONNELLES OFFRE SPM OPTION 1 (sous déduction de la complémentaire AIM) OPTION 2 (sous déduction de la complémentaire AIM) OPTION 3 (sous déduction de la complémentaire AIM) Incapacité de travail CMO / CLM / CLD / CGM CMO / CLM / CLD / CGM CMO / CLM / CLD / CGM Inaptitude à servir DT : 80 % (TIB + PRIMES) PT : 100 % (TIB + PRIMES) PT : 100 % (TIB + PRIMES) DT : 90 % (TIB + PRIMES) DT : 100 % (TIB + PRIMES) Décès (toutes causes) X 150 % du TIB 200 % du TIB + 50 % du TIB par enfant à charge IPA (toutes causes) X 150 % du TIB 200 % du TIB + 50 % du TIB par enfant à charge Décès - rente éducation X 7.5 % du PMSS - 18 ans 10 % du PMSS - 18 ans X 20 % du PMSS 18 - 26 ans si études 25 % du PMSS 18 - 26 ans si études Décès - rente éducation - double effet X Rente éducation x2 Rente éducation x2 Rente survie enfant handicapé X 20 % PMSS (taux incapacité permanente 50 %) 25 % PMSS (taux incapacité permanente 50 %) Invalidité permanente CAT1 (<60%) - 50 % de la rémunération CAT1 (<60 %) - 60 % de la rémunération CAT1 (<60 %) - 60 % de la rémunération CAT2 et CAT3 - 80 % de la rémunération CAT2 et CAT3 - 90 % de la rémunération CAT2 et CAT3 - 90 % de la rémunération + majoration 40 % pour tierce personne + majoration 40 % pour tierce personne + majoration 40 % pour tierce personne AIM : Accord interministériel. CMO : Congé maladie ordinaire. CLD : Congé longue durée. CLM : Congé longue maladie. CGM : Congé grave maladie. DT : Demi traitement. PT : Plein traitement. TIB : Traitement indiciaire brute. IPA : Invalidité permanente et absolue. PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale. CAT1 : Invalidité catégorie 1 : l'agent est capable de travailler, mais sa capacité de : travail est réduite d'au moins deux tiers, soit 66 %. CAT2 : Invalidité catégorie 2 : l'agent invalide n'est plus capable de travailler, mais garde un minimum d'autonomie. CAT3 : Invalidité catégorie 3 : l'agent ne peut plus travailler et sa perte d'autonomie nécessite l'aide d'une tierce personne au quotidien.