ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU GARANTIES OPTIONNELLES
OFFRE SPM
OPTION 1
(sous déduction
de la complémentaire AIM)
OPTION 2
(sous déduction
de la complémentaire AIM)
OPTION 3 (sous déduction
de la complémentaire AIM)
Incapacité de travail
CMO / CLM / CLD / CGM
CMO / CLM / CLD / CGM
CMO / CLM / CLD / CGM
Inaptitude à servir
DT : 80 % (TIB + PRIMES)
PT : 100 % (TIB + PRIMES)
PT : 100 % (TIB + PRIMES)
DT : 90 % (TIB + PRIMES)
DT : 100 % (TIB + PRIMES)
Décès (toutes causes)
X
150 % du TIB
200 % du TIB + 50 % du TIB par enfant à charge
IPA (toutes causes)
X
150 % du TIB
200 % du TIB + 50 % du TIB par enfant à charge
Décès - rente éducation
X
7.5 % du PMSS - 18 ans
10 % du PMSS - 18 ans
X
20 % du PMSS 18 - 26 ans si études
25 % du PMSS 18 - 26 ans si études
Décès - rente éducation - double effet
X
Rente éducation x2
Rente éducation x2
Rente survie enfant handicapé
X
20 % PMSS (taux incapacité permanente 50 %)
25 % PMSS (taux incapacité permanente 50 %)
Invalidité permanente
CAT1 (<60%) - 50 % de la rémunération
CAT1 (<60 %) - 60 % de la rémunération
CAT1 (<60 %) - 60 % de la rémunération
CAT2 et CAT3 - 80 % de la rémunération
CAT2 et CAT3 - 90 % de la rémunération
CAT2 et CAT3 - 90 % de la rémunération
+ majoration 40 % pour tierce personne
+ majoration 40 % pour tierce personne
+ majoration 40 % pour tierce personne
AIM : Accord interministériel.
CMO : Congé maladie ordinaire.
CLD : Congé longue durée.
CLM : Congé longue maladie.
CGM : Congé grave maladie.
DT : Demi traitement.
PT : Plein traitement.
TIB : Traitement indiciaire brute.
IPA : Invalidité permanente et absolue.
PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale.
CAT1 : Invalidité catégorie 1 : l'agent est capable de travailler, mais sa capacité de : travail est réduite d'au moins deux tiers, soit 66 %.
CAT2 : Invalidité catégorie 2 : l'agent invalide n'est plus capable de travailler, mais garde un minimum d'autonomie.
CAT3 : Invalidité catégorie 3 : l'agent ne peut plus travailler et sa perte d'autonomie nécessite l'aide d'une tierce personne au quotidien.
ANNEXE 2
CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES
Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- critère 1 - Valeur financière de l'offre : 45 % ;
- critère 2 - Valeur technique de l'offre : 55 %.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses, chaque critère sera noté, sur la base des informations fournies dans les dossiers des soumissionnaires.
Critère n° 1. - Valeur financière de l'offre - 45 %
Sous-critère - Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
45 %
Tarif du régime complémentaire AIM
15 %
Tarification des options
10 %
Durée de maintien des cotisations
10 %
Chargements
10 %
Critère n° 2. - Valeur technique - 55 %
Sous-critère n° 1 - La qualité de gestion des contrats et des services
30 %
Qualité des services aux agents
20 %
Qualité des services aux RH
10 %
Sous-critère n° 2 - La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats
5 %
Actions de prévention incluses dans l'offre
5 %
Sous-critère n° 3 - La maîtrise financière des contrats
20 %
Pilotage et suivi du régime
20 %
Pour les représentants des employeurs :
Pour les services relevant du comité social d'administration des services du Premier ministre :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Pour le Défenseur des droits :
MIREILLE LE CORRE, secrétaire générale
Pour la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
LOUIS DUTHEILLET DE LAMOTHE, secrétaire général
Pour le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique :
LOUISE BREHIER, secrétaire générale
Pour le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
GUILLAUME BLANCHOT, directeur général
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté :
DOMINIQUE SIMONNOT
Pour les représentants des organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat CFDT-SPM :
LIONEL BOYON, secrétaire général
Pour le syndicat CFDT-CNIL :
LIONEL BOYON, secrétaire général
Pour le syndicat SAPPM-SPM :
GILLES LEBRUN, secrétaire général
Pour le syndicat UNSA-CNIL :
OLIVIER COUTOR, secrétaire général
Pour le syndicat CGT-SOLIDAIRES-ARCOM :
DOMINIQUE BOUSSET-YARED, CGT Solidaires ARCOM
Pour le syndicat CFDT-ARCOM :
LIONEL BOYON, secrétaire général
Pour le syndicat CGT-SOLIDAIRES-SPM :
THIERRY MELLAK, secrétaire général adjoint
Pour le syndicat INTERSYNDICALE-HATVP :
YANNICK KAMEL, secrétaire générale
Pour le syndicat UNSA-SPM :
LINDA CHENOUF, secrétaire générale
Pour le syndicat CGT-SUD-SOLIDAIRES-DDD :
SAMAH BOUGHIDA
