Article 1
La fonction de référent déontologue du ministère chargé de l'agriculture est assurée par un collège placé auprès du ministre.
Arrêté du 14 juin 2018 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.