Article 2
Les caractéristiques techniques du gazole non routier XTL doivent être conformes à celles reprises à l'annexe I de l'arrêté du 28 février 2017 modifié susvisé. En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du gazole non routier XTL mis en vente ou vendu sur le territoire national sont conformes aux dispositions détaillées en annexe II et annexe III de l'arrêté du 28 février 2017 précité. Le gazole non routier XTL ne peut être mis à la consommation, vendu ou cédé à quelque titre que ce soit, que s'il contient les colorants et agents traceurs désignés à la colonne (1) du tableau de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé, dans les doses indiquées à la colonne (2) du même tableau.