Article 9
L'arrêté du 15 mars 1950 fixant les modalités d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, l'arrêté du 25 juillet 1968 fixant les modalités de classement des enseignements dispensés par les écoles nationales techniques des mines de Douai et d'Alès, l'arrêté du 5 octobre 1998 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié au Groupe des écoles des télécommunications, et l'arrêté du 19 janvier 1999 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours au groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont abrogés.