Article 3
Le bénéfice des indemnités prévues par le présent décret est exclusif du versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 10 juin 2020 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-710 du 10 juin 2020 Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2000-981 du 6 octobre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°72-148 du 23 février 1972 Art. 1, Art. 2, Art. 3