Article 5
Un comité de pilotage composé des principaux acteurs est notamment chargé de proposer les habilitations au ministre chargé de l'agriculture ainsi que les évolutions du dispositif. Ce comité de pilotage est composé notamment : - du directeur général de l'enseignement et de la recherche ou de son représentant, président du comité de pilotage ; - du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou de son représentant ; - du président-directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ou de son représentant ; - du directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ou de son représentant ; - d'un directeur d'une école supérieure agronomique ou de son représentant ; - du président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ou de son représentant, ou d'un représentant du réseau des instituts techniques agricoles ; - du président de Chambres d'agriculture France ou de son représentant, ou d'un représentant du réseau des chambres d'agriculture ; - d'un représentant d'un directeur de groupement professionnel à caractère technique, économique et social tel qu'indiqué à l'article L. 820-2 du code rural et de la pêche maritime ; - du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole ou de son représentant ; - d'un directeur d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole ; - de deux directeurs des établissements privés d'enseignement mentionnés respectivement aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du même code.