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Arrêté du 25 juillet 2025 Article 7

Article 7

Chaque intervention d'un expert associé donne lieu à une évaluation de celle-ci par l'établissement d'enseignement agricole qui en est bénéficiaire. Un bilan des interventions des experts associés est présenté au conseil national de l'enseignement agricole. Le conseil d'administration, ou l'instance délibérante qui en tient lieu, des établissements mentionnés aux articles L. 811-8, L. 813-8 ou L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est régulièrement tenu informé par le chef d'établissement des interventions des experts associés à l'enseignement agricole en son sein.

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