annexe-10附則
ANNEXES ANNEXE 1 CONTENU DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EXERÇANT EN CARRIÈRES ADRESSÉ AU DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS PRÉVU AU I DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET NO 2025-729 DU 29 JUILLET 2025 Le rapport d'activité comporte les informations suivantes : I. - Informations générales sur l'activité de l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières 1° Le nombre de carrières faisant l'objet d'un contrat d'affiliation avec l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières ; 2° Tout changement dans les contrats intervenu au cours de l'année (notamment nouvelle adhésion ou résiliation) ; 3° Le nombre de carrières fonctionnant moins de quatre mois par an ou dont l'effectif est inférieur ou égal à 4 ; 4° L'effectif total des carrières mentionnées au 1° ; 5° Le nombre de visites effectuées ; 6° Le nombre total d'heures d'intervention ; 7° Le nombre total d'heures d'actions de formation et de sensibilisation effectuées ; 8° En matière d'accidentologie, dans les carrières : a) Le nombre d'accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail ; b) Le nombre d'accidents du travail graves au sens du III de l'article 8 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières ; c) Le nombre d'accidents du travail mortels ; d) Une synthèse de chaque analyse d'accident assortie des préconisations formulées et des actions correctives engagées par l'employeur ; 9° La synthèse des données sur la base du tableau suivant : Carrières à ciel ouvert Roches massives Roches meubles Nombre d'informations, conseils et appuis (année N - 1) Dont informations, conseils et appuis nouveaux (année N - 1) Nombre d'informations, conseils et appuis (année N - 1) Dont informations, conseils et appuis nouveaux (année N - 1) Informations en matière de textes règlementaires en santé et sécurité au travail applicables Conseils en matière de : Conception Programmation des vérifications Instrumentation Autre : Appui en matière de : Evaluation des risques Suivi des vérifications Autre : Résultats des vérifications réglementaires : Nombre de sites ayant réalisé les vérifications (année N - 1) Nombre de non-conformités (année N - 1) Nombre de sites ayant réalisé les vérifications (année N - 1) Nombre de non-conformités (année N - 1) Aération-assainissement Sécurité des lieux de travail Installations électriques Risque d'incendie, d'explosion et évacuation Equipements de travail Equipements de protection individuelle Autre : Réglementation fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail Nombre d'observations/ préconisations (année N - 1) Observations/ préconisations nouvelles (année N - 1) Nombre d'observations/ préconisations (année N - 1) Observations/ préconisations nouvelles (année N - 1) Règles générales Ambiance de travail dont : Bruit Vibration Empoussièrage Rayonnements ionisants Explosif Autre : Electricité Equipements de travail Equipements de protection individuelle Travail et circulation en hauteur Circulation d'équipements de travail mobiles Entreprises extérieures Autre : II. - Informations spécifiques relatives à chaque carrière suivie par l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières : 1° Les nom et adresse du site ; 2° L'effectif total du site ; 3° Le nombre de mois d'activité au cours de l'année ; 4° Le nombre de visites et le nombre d'heures réalisées.