Article 10
Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : - l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ; - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ; - l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ; - l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 3 du décret du 27 novembre 2024 susvisé.