annexe-4附則
ANNEXE LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT JUSQU'À 10 SALARIÉS Convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420). Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609). Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596). Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (n° 1597).