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Arrêté du 31 juillet 2025 annexe-6

annexe-6附則

ANNEXES ANNEXE 1 ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER Branche ou convention collective Nature Date Objet Croix Rouge Française Règlement du PERECO 09/02/2024 mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) pour les salariés de la Croix-Rouge française. Le PERECO est alimenté principalement via un versement par le bénéficiaire, transfert des droits gérés dans un CET, prime de partage de la valeur et des abondements complémentaires par l'entreprise. Croix Rouge Française Avenant n° 1 au règlement du PERECO 18/12/2024 modification de la liste des instruments de placement ouverts aux adhérents au PERECO et de la liste des sources d'alimentation et mise à jour des grilles de pilotage

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