annexe-7附則
ANNEXE 2 ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2 N° dpt Association Code postal Ville Nature Date Objet 13 Association d'aide aux jeunes travailleurs 13003 Marseille DUE 18/04/2025 prime de partage de la valeur 14 Asso Amis de Jean Bosco 14760 Bretteville Accord 06/06/2025 mise en place de la BDSE 17 ADSEA 17 La Protectrice 17300 Rochefort avenant 27/03/2025 articulation travail de nuit et vie personnelle et définition d'indicateurs 18 ADPEP 18 18230 Saint-Doulchard avenant 16/06/2025 aménagement du temps de travail 19 ADAPEI de la Corrèze 19360 Malemort avenant 16/06/2025 modalités de décompte des congés 19 ADAPEI de la Corrèze 19360 Malemort avenant 16/06/2025 aménagement du temps de travail 22 Association Domicile Action Trégor 22300 Lannion DUE 28/03/2025 prise en compte des temps de déplacement entre chaque lieu d'intervention lors des interruptions 22 Association Domicile Action Trégor 22300 Lannion DUE 15/05/2025 prime de partage de la valeur 24 SAFED 24000 Perigueux Accord 31/03/2025 octroi d'un pont associatif par an 26 Association de gestion La Providence 26190 Saint-Laurent-en-Royans Accord 21/05/2025 accord intergénérationnel - engagements pour l'insertion durable des jeunes et pour l'emploi des seniors. 33 UDAF de la Gironde 33000 Bordeaux Accord 10/02/2025 représentation du personnel et exercice du droit syndical 33 UDAF de la Gironde 33000 Bordeaux Accord 29/04/2025 revalorisation de 1€ de la valeur faciale des titres restaurant 33 UDAF de la Gironde 33000 Bordeaux Accord 29/04/2025 ajout de 24 heures par an pour les membres titulaires du CSE pour prendre en compte la durée des réunions 35 APASE 35510 Cesson-Sévigné avenant à l'accord 28/04/2025 aménagement de temps de travail 36 ADPEP 36000 Chateauroux Accord 01/04/2025 mise en place du télétravail 40 Association L'AIRIAL 40300 Caunelle Accord 19/05/2025 mise en place du télétravail 41 APAJH 41 41000 Blois Accord 22/05/2025 aménagement du temps de travail 41 APAJH 41 41000 Blois Accord 22/05/2025 organisation du travail de nuit 41 APAJH 41 41000 Blois Accord 17/06/2025 organisation des astreintes 41 APAJH 41 41000 Blois Accord 17/06/2025 forfait annuel en jours 45 APAJH 45 45130 Meung-sur-Loire Accord 26/05/2025 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 45 APAJH 45 45130 Meung-sur-Loire Accord 26/05/2025 contreparties en temps liées au changement horaire hors délai de prévenance de 3 jours 45 APAJH 45 45130 Meung-sur-Loire Accord 26/05/2025 indemnité télétravail à reverser au salarié selon le barème d'indemnisation de l'URSSAF à 2,70 €/jours 49 ASPAM 49010 Angers Accord 17/10/2024 aménagement du temps de travail 49 ASEA 49182 Saint-Barthélemy-d'Anjou Accord 10/01/2025 mise en œuvre du télétravail 57 Association ATHENES 57100 Thionville Accord 06/05/2025 aménagement du temps de travail 59 ALEFPA 59000 Lille Accord 21/05/2025 conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales 59 ALEFPA 59000 Lille Avenant 13/06/2025 mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, des représentants de proximité et des CSSCT 59 Groupement associations partenaires 59700 Marcq-en-Baroeul PV désaccord 04/04/2025 PV de désaccord - NAO Gestion des emplois et parcours professionnels 59 Association BETHANIE 59734 Saint-Amand-les-Eaux DUE 16/06/2025 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 64 ASFA 64000 Pau Accord 22/05/2025 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 67 ARSEA 67100 Strasbourg avenant 3 19/12/2024 prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des représentants de proximité lorsqu'ils se rendent à une réunion avec la direction en dehors de leur horaires de travail 69 ALGED 69300 Caluire-et-Cuire Accord 15/01/2025 aménagement des fins de carrière 69 ALGED 69300 Caluire-et-Cuire avenant 18/04/2025 CSE, représentants de proximité et CSSCT 69 Association Habitat et Humanisme Soins 69300 Caluire-et-Cuire avenant à l'accord 15/04/2025 mise en place du télétravail 69 Association Habitat et Humanisme Soins 69300 Caluire-et-Cuire Accord 03/06/2025 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 69 ADAPEI du RHONE 69447 Lyon DUE 16/05/2025 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 75 Association Olga Spitzer 75010 Paris Accord 21/03/2025 PV de désaccord - télétravail et droit à la déconnexion 75 Fondation Armée du Salut 75020 Paris Accord 20/11/2024 organisation du temps de travail pendant les transferts 79 ATI 79 79028 Niort Accord 12/05/2025 forfait annuel en jours 79 ATI 79 79028 Niort Accord 28/05/2025 aménagement du temps de travail 79 ATI 79 79028 Niort Accord 04/06/2025 mise en place du télétravail 92 Hôpital Nord 92 92390 Villeneuve-la-Garenne Accord 19/05/2025 organisation des astreintes pour les cadres dirigeants et cadres autonomes 94 APOGEI 94000 Créteil Accord 01/03/2025 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 94 APOGEI 94000 Créteil avenant à l'accord 02/06/2025 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 94 ADEF Résidences - Marie Pocard 94200 Ivry-sur-Seine Accord 21/05/2025 définition de la semaine de référence en application des dispositions de l'article L. 3132 du code du travail