Arrêté du 31 juillet 2025 Article 3

Article 3

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure ci-dessous. DÉPARTEMENT LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2025 NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2025 81 - TARN TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE MAZAMET TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DU TARN 94 - VAL-DE-MARNE TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.