Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2025
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025
82 - TARN-ET-GARONNE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VALENCE-D'AGEN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOISSAC
94 - VAL-DE-MARNE
TRÉSORERIE DU CH DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL
94 - VAL-DE-MARNE
TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ETS HOSPITALIERS
TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL
94 - VAL-DE-MARNE
TRÉSORERIE DE VILLEJUIF CHS PAUL GUIRAUD
TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert partiel d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2025
LISTE DES COMMUNES,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITE PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT À COMPTER
DU 1er SEPTEMBRE 2025
17 - CHARENTE-MARITIME
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME INTERCOMMUNAL DE SAINTONGE
TRÉSORERIE DE SAINTES ETS
HOSPITALIERS
57 - MOSELLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
EPSOLOR
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES
57 - MOSELLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
CRS ABRESCHVILLER
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES
57 - MOSELLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
EHPAD SAINTE MARIE-PA
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES
57 - MOSELLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
ESAT ALBESTROFF AH
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES
57 - MOSELLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
EHPAD SAINTE ANNE-PA
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES
57 - MOSELLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
CHG SARREBOURG
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES
57 - MOSELLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
CH SAVERNE
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES
57 - MOSELLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
EHPAD LE VAL FLEURI-PA
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE METZ-THIONVILLE
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOURENX-ORTHEZ
EHPAD LE TEMPLE
TRÉSORERIE PAU HÔPITAUX
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOURENX-ORTHEZ
MAISON DE RETRAITE AL CARTERO A SALIES-DE-BÉARN
TRÉSORERIE PAU HÔPITAUX
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA CÔTE BASQUE
EHPAD JEAN DITHURBIDE A SARE
TRÉSORERIE BAYONNE HÔPITAUX
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PAYS BASQUE INTÉRIEUR
EHPAD LARRAZKENA D'HASPARREN
TRÉSORERIE BAYONNE HÔPITAUX
85 - VENDÉE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALLANS
HÔPITAL LOCAL - L'ÎLE-D'YEU
TRÉSORERIE LA ROCHE-SUR-YON
HÔPITAUX
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure ci-dessous.
DÉPARTEMENT
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2025
NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2025
81 - TARN
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE MAZAMET
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DU TARN
94 - VAL-DE-MARNE
TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DÉPARTEMENTALE
DU VAL-DE-MARNE
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
