Article 1
La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2025 Article 1
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