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Arrêté du 30 juillet 2025 Article 2

Article 2

Titulaires de la licence La licence bulot du large est attribuée à l'armateur pour l'exploitation d'un navire donné. En cas de co-exploitation du navire, sous forme sociétale ou pas, le titulaire de la licence est celui qui détient le nombre de parts le plus important. En cas de co-exploitation du navire à égalité des parts ou de la société, les co-exploitants devront désigner le titulaire de la licence.

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