Article 4
Organisation de la campagne 4.1. Les navires détenteurs de la licence bulot du large pour la zone CIEM 7d sont autorisés à effectuer cinq débarquements par semaine calendaire. 4.2. Par dérogation à l'article 4.1., dans la zone 7d au large de la Normandie, la pêche - comprenant la capture, le transbordement et le débarquement de bulots - est fermée le week-end.