Article 3
La fermeture de « La boutique en ligne » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et la suppression des postes de « Gestionnaire de la boutique en ligne » et « Responsable de la régie recettes de la boutique en ligne » au sein du pôle édition et valorisation des connaissances de la direction de la stratégie et de la communication constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 4 du présent arrêté.