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Décret n°2025-830 du 19 août 2025 Article 11

Article 11

Les nominations aux emplois de secrétaire général de la Ville de Paris, secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général des administrations parisiennes et directeur des administrations parisiennes sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général et directeur des administrations parisiennes

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