熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 20 août 2025 annexe-13

annexe-13附則

ANNEXES ANNEXE 1 SERVICES DÉCONCENTRÉS des administrations civiles de l'Etat concernés Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement Les directions de la mer La direction de la mer et du littoral de Corse La direction générale des territoires et de la mer de Guyane La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon La direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.