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Arrêté du 20 août 2025 Article 10

Article 10

Une attestation de résultats est remise au candidat, par voie numérique, entre douze et quarante-huit heures après le passage de l'examen. Cette attestation n'a pas de durée de validité limitée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE

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