annexe-12附則
ANNEXES ANNEXE I. - MODALITÉS D'OBTENTION DE L'AGRÉMENT MINISTÉRIEL. ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE. ANNEXE III. - CARACTÉRISTIQUES DES MESURES DE SÉCURITÉ DES SYSTEMES D'INFORMATION. ANNEXE IV. - MISSIONS DU REPRÉSENTANT FRAUDE NATIONAL. ANNEXE V. - CHARTE DE DÉONTOLOGIE POUR LES EXAMINATEURS DE L'EXAMEN CIVIQUE. ANNEXE VI. - MESURES EXIGÉES DES ORGANISMES AGRÉÉS AUX FINS DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN CIVIQUE. ANNEXE VII. - FONCTIONNEMENT DE L'ALGORITHME DE PASSATION DE L'EXAMEN CIVIQUE.