Article 1
Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services du Premier ministre qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes : 1. Secrétariat général du Gouvernement : a) Chef de cabinet ; b) Chargé de mission adjoint ; c) Adjoint au chef du département de la qualité du droit ; d) Adjoint au chef du département de l'activité normative ; e) Chef du secteur de l'activité réglementaire ; f) Chef du secteur des relations avec le Parlement ; 2. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : Chef de division ; 3. Direction des services administratifs et financiers :