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Arrêté du 27 août 2025 annexe-2

annexe-2附則

a) Chef de cabinet ; b) Adjoint au chef de bureau de la gestion des personnels titulaires de la sous-direction des ressources humaines ; c) Adjoint au chef de bureau de la gestion des personnels contractuels de la sous-direction des ressources humaines ; d) Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne de la sous-direction des ressources humaines ; e) Adjoint au chef de bureau du budget de la sous-direction de la programmation et des affaires financières ; f) Adjoint au chef de bureau des achats ministériels de la sous-direction de la programmation et des affaires financières ; g) Adjoint au chef de bureau des ressources humaines et financières de la sous-direction des cabinets et du soutien des services ; 4. Direction de l'information légale et administrative : a) Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public ; b) Adjoint au responsable du département de l'information régalienne et économique ; c) Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel ; d) Adjoint au responsable du département des ressources humaines ; e) Adjoint au responsable du département des affaires financières ; f) Adjoint au responsable du département de l'information administrative multi-canal ; g) Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ; h) Responsable de la rédaction du Journal officiel ; i) Responsable de pôle à la rédaction de « Service Public » ; j) Responsable du pôle Documentation française ; k) Responsable du pôle Vie publique ; l) Conseiller à la sécurité numérique ; 5. Service d'information du Gouvernement : Secrétaire général adjoint ; 6. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives : Chargé de mission affaires réglementaires ; 7. Institut national du service public : a) Chef de département ; b) Chef du centre de ressources et d'ingénierie documentaires ; 8. Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Directeur administratif et financier ; 9. Direction interministérielle du numérique : a) Chef de la mission Pilotage des ressources financières et marchés ; b) Chef de la mission juridique ; c) Administrateur général des données ; d) Conseiller senior partenariats internationaux ; 10. Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat : a) Chef de projet programmes de formations interministériels ; b) Chef de projet déploiement de la professionnalisation RH et des parcours ; c) Chef de projet accompagnement des cadres dirigeants et futurs cadres dirigeants ; 11. Secrétariat général pour l'investissement : a) Secrétaire général adjoint ; b) Directeur financier et juridique ; 12. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : Secrétaire général ; 13. Commission d'accès aux documents administratifs : Secrétaire général.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.