Article 4
Peuvent avoir accès à tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans les traitements, dans le cadre de leurs attributions et dans les limites du besoin d'en connaître : 1° Au niveau national : les agents de la direction des affaires financières à des fins de pilotage et de suivi ; 2° Au niveau académique pour les établissements relevant du ressort territorial de leur seule académie : les agents habilités des services académiques, à savoir les secrétaires généraux, les secrétaires généraux adjoints et les personnels des divisions chargées de l'enseignement privé en académie à des fins de contrôle, de gestion et de pilotage ; 3° Les salariés habilités du sous-traitant auquel le responsable du traitement a recours pour la maintenance de la plateforme.