annexe-5附則
CONCESSION DE L'AÉRODROME DE CAYENNE-FELIX ÉBOUÉ Cahier des charges TITRE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. DÉFINITIONS 2. INTERPRÉTATION TITRE 1 : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION 3. OBJET DE LA CONCESSION 4. ASSIETTE DE LA CONCESSION 5. REMISE PAR LE CONCÉDANT DES ÉTUDES, ÉTATS DESCRIPTIFS ET PLANS 6. CONSTITUTION DE DROITS RÉELS AU PROFIT DU CONCESSIONNAIRE 7. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES 8. RESPONSABILITÉ 9. CONTRATS OU ENGAGEMENTS CONCLUS ANTÉRIEUREMENT À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONCESSION 10. REMBOURSEMENT DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ TITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TRAVAUX 11. RÉGIME APPLICABLE À L'ENSEMBLE DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR L'AÉRODROME 12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX TRAVAUX INITIAUX 13. PROCÉDURE LIÉE À L'ACCEPTATION DES TRAVAUX INITIAUX TITRE 3 : CADRE GÉNÉRAL DE L'ENTRETIEN, DU RENOUVELLEMENT DES BIENS DE LA CONCESSION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME 14. OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE AU TITRE DE L'ENTRETIEN DES BIENS DE LA CONCESSION 15. MAINTENANCE, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT 16. COORDINATION ET PARTAGE D'INFORMATIONS 17. OUVERTURE À LA CIRCULATION AÉRIENNE 18. SERVICE DE NAVIGATION AÉRIENNE ET DE MÉTÉOROLOGIE 19. CONSIGNES D'EXPLOITATION ET HORAIRES D'OUVERTURE 20. ACTES JURIDIQUES DU CONCESSIONNAIRE TITRE 4 : MODALITÉS D'EXPLOITATION Chapitre 1er : Services rendus aux transporteurs aériens et aux autres exploitants d'aéronefs 21. ALLOCATION DES INSTALLATIONS ET MATÉRIELS AEROPORTUAIRES AUX USAGERS 22. LOCAUX D'EXPLOITATION 23. ASSISTANCE EN ESCALE 24. EXPLOITATION DES AIRES AERONAUTIQUES 25. PRÉSENTATION DES PERSPECTIVES À MOYEN ET LONG TERME Chapitre 2 : Services rendus aux autres entreprises 26. ACCÈS 27. ENTREPRISES D'ASSISTANCE EN ESCALE 28. ENTREPRISES DE FRET ET DE POSTE 29. OPÉRATEURS DE TRANSPORT PUBLIC Chapitre 3 : Services rendus aux passagers et au public 30. ACCÈS ET CIRCULATION SUR L'AÉRODROME 31. ACCUEIL DE CERTAINES CATÉGORIES DE PASSAGERS 32. SERVICES DE SANTÉ 33. INFORMATION DES PASSAGERS ET DU PUBLIC 34. ENQUÊTES AUPRÈS DES PASSAGERS 35. INFORMATION ET ASSISTANCE DES PASSAGERS ET DU PUBLIC EN CAS DE RETARDS IMPORTANTS 36. INFORMATION DES SERVICES DE L'ÉTAT SUR LES PERTURBATIONS D'EXPLOITATION 37. AUTORISATIONS D'ACTIVITÉS SUR L'AÉRODROME 38. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SÛRETÉ 39. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR L'ASSISTANCE EN ESCALE 40. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES CRÉNEAUX HORAIRES 41. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES RESTRICTIONS D'EXPLOITATION 42. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES SERVITUDES 43. POLICE DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME 44. POLICE DE LA CONSERVATION 45. SÉCURITÉ GÉNÉRALE 46. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SANITAIRE Chapitre 5 : Conditions d'exercice des missions de l'Etat et de ses établissements publics 47. ACCÈS AUX INSTALLATIONS OCCUPÉES PAR L'ÉTAT ET SES OPÉRATEURS NATIONAUX 48. ACCÈS AUX INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES 49. PRESTATAIRE DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE 50. SERVICES DE L'ÉTAT EN CHARGE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 51. PRESTATAIRE DES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES À LA NAVIGATION AÉRIENNE 52. ADMINISTRATIONS CHARGÉES DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES, DE LA SECURITÉ PUBLIQUE ET DES DOUANES 53. AFFAIRES ÉTRANGÈRES 54. ARMÉES 55. AUTRES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT 56. CONDITIONS D'OCCUPATION D'AUTRES LOCAUX ET PARCS DE STATIONNEMENT 57. RETRAIT DE CERTAINS TERRAINS 58. MESURES D'URGENCE Chapitre 6 : Qualité de service 59. AMÉLIORATION ET CONTRÔLE DE LA QUALITE 60. INDICATEURS ET OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE 61. RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS DES USAGERS TITRE 5 : DÉVELOPPEMENT DURABLE 62. CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE 63. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU CONCESSIONNAIRE 64. INDICATEURS ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 65. INFORMATION DU PUBLIC SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX 66. INFORMATION MUTUELLE DU CONCESSIONNAIRE ET DES TIERS INTERVENANT SUR L'EMPRISE AÉROPORTUAIRE TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS ET AUX INFRASTRUCTURES 67. DÉVELOPPEMENT DE L'AÉRODROME 68. INVESTISSEMENTS IMPOSÉS PAR LE CONCÉDANT 69. DOSSIER D'INVESTISSEMENT 70. ÉQUIPEMENTS NON LIÉS AU SERVICE PUBLIC AÉROPORTUAIRE 71. CAPACITÉ DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES TITRE 7 : RÉGIME FINANCIER 72. RESSOURCES DE LA CONCESSION 73. CONTRAT DE RÉGULATION ÉCONOMIQUE 74. PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX INITIAUX ET DE LA CONCESSION 75. CONCOURS PUBLICS 76. REDEVANCE DOMANIALE 77. IMPÔTS ET TAXES 78. GARANTIES 79. COMPTABILITÉ DE LA CONCESSION 80. OBLIGATION D'ASSURANCE 81. FAITS NOUVEAUX TITRE 8 : INFORMATIONS À FOURNIR ET MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION 82. INFORMATIONS À FOURNIR 83. MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION TITRE 9 : MESURES CONSERVATOIRES ET PÉNALITÉS FINANCIÈRES 84. PÉNALITÉS FINANCIÈRES 85. MESURES CONSERVATOIRES TITRE 10 : EXPIRATION DE LA CONCESSION 86. RENONCIATION AU BÉNÉFICE DE LA CONCESSION 87. RECOURS CONTRE LA CONCESSION 88. RÉSILIATION DE LA CONCESSION POUR MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 89. DÉCHÉANCE 90. RÉSILIATION DE LA CONCESSION POUR FORCE MAJEURE 91. REPRISE DES BIENS 92. DOSSIER DE FIN DE CONCESSION 93. REPRISE DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES DU CONCESSIONNAIRE 94. RÈGLEMENT DES COMPTES DE LA CONCESSION 95. DISPOSITION PARTICULIÈRES RELATIVES À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 96. GRATUITÉ DES INFORMATIONS 97. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 98. CAPITAL SOCIAL ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE 99. CESSION DE LA CONCESSION 100. CONFIDENTIALITÉ 101. ÉLECTION DE DOMICILE 102. JUGEMENT DES CONTESTATIONS 103. FRAIS DE PUBLICATION, D'IMPRESSION ET D'ENREGISTREMENT