annexe-6附則
ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Bohain-en-Vermandois Inondations et coulées de boue 23/07/2025 23/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Morgny-en-Thiérache Inondations et coulées de boue 24/07/2025 24/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Jausiers Inondations et coulées de boue 30/06/2025 30/06/2025 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Hautes-Alpes Motte-en-Champsaur (La) Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Vallouise-Pelvoux Inondations et coulées de boue 26/09/2024 27/09/2024 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Alpes-Maritimes Auribeau-sur-Siagne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/09/2024 23/09/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Alpes-Maritimes Colomars Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/10/2024 08/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Colomars Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/10/2024 19/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Tignet (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/06/2025 14/06/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Alpes-Maritimes Tourrette-Levens Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Ariège Bénac Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ariège Brassac Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ariège Ganac Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ariège Mirepoix Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ariège Saint-Pierre-de-Rivière Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ariège Serres-sur-Arget Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Mergey Inondations par remontée de nappe phréatique 26/02/2024 04/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Aveyron Capdenac-Gare Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Miramas Inondations et coulées de boue 21/07/2025 21/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Saint-Chamas Inondations et coulées de boue 21/07/2025 21/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Castelet (Le) Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Cesny-les-Sources Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Clécy Inondations et coulées de boue 18/07/2025 18/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Gond-Pontouvre Inondations par remontée de nappe phréatique 01/12/2023 31/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente Rochefoucauld-en-Angoumois (La) Inondations par remontée de nappe phréatique 29/03/2024 30/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Corrèze Collonges-la-Rouge Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/04/2025 21/04/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Corrèze Objat Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/04/2025 05/05/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Saint-Viance Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/04/2025 21/04/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Varetz Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/04/2025 21/04/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Corrèze Voutezac Inondations et coulées de boue 23/07/2025 23/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Canale-di-Verde Inondations et coulées de boue 12/12/2024 13/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Chaumont-le-Bois Inondations et coulées de boue 14/06/2025 15/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Dijon Inondations par remontée de nappe phréatique 30/03/2024 30/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Eure Chauvincourt-Provemont Inondations et coulées de boue 13/06/2025 14/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Manneville-sur-Risle Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/04/2025 08/04/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Eure Saint-Ouen-de-Thouberville Inondations et coulées de boue 25/06/2025 25/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Coltainville Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Fontaine-la-Guyon Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Gasville-Oisème Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Mainvilliers Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Saint-Prest Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Douarnenez Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/01/2025 10/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Haute-Garonne Castelnau-d'Estrétefonds Inondations et coulées de boue 25/06/2025 25/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Arcachon Inondations et coulées de boue 24/06/2025 25/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Bruges Inondations et coulées de boue 13/06/2025 14/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Réole (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/06/2024 21/06/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Soulac-sur-Mer Inondations par remontée de nappe phréatique 01/04/2024 14/06/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Hérault Bessan Inondations et coulées de boue 12/07/2025 12/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Saint-Thibéry Inondations et coulées de boue 12/07/2025 12/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Gévezé Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Montlouis-sur-Loire Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/04/2024 09/04/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Saint-Étienne-de-Chigny Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/03/2024 25/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Côte-Saint-André (La) Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Biscarrosse Inondations et coulées de boue 24/06/2025 25/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Pierre-Eynac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Saint-Martin-le-Redon Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/06/2025 26/06/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Lot-et-Garonne Saint-Astier Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Périers Inondations et coulées de boue 21/07/2025 21/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Pleugriffet Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Moselle Nilvange Inondations et coulées de boue 20/07/2025 20/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nièvre Chevroches Inondations et coulées de boue 02/07/2025 02/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Vaumain (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/12/2024 09/12/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Orne Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Inondations et coulées de boue 03/05/2025 03/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Auchel Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/06/2025 19/06/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Bapaume Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/07/2024 19/11/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Campagne-lès-Wardrecques Inondations et coulées de boue 23/07/2025 23/07/2025 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Heuringhem Inondations et coulées de boue 23/07/2025 23/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Inondations et coulées de boue 12/06/2025 12/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Charre Inondations et coulées de boue 14/05/2025 14/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Laroin Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Lasseube Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/05/2025 15/05/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Pouzac Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Ille-sur-Têt Inondations et coulées de boue 12/07/2025 12/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Montner Inondations et coulées de boue 12/07/2025 12/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Biblisheim Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Dettwiller Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Drusenheim Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Eschau Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Gambsheim Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Hinsingen Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Hœrdt Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Kauffenheim Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Leutenheim Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Reichshoffen Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Rohrwiller Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Rountzenheim-Auenheim Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Soufflenheim Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Stattmatten Inondations par remontée de nappe phréatique 01/05/2024 31/07/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Valff Inondations et coulées de boue 31/05/2025 31/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haut-Rhin Frœningen Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/12/2024 24/12/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Haut-Rhin Orbey Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 30/01/2025 31/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Saône-et-Loire Chenay-le-Châtel Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/04/2024 26/06/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Assé-le-Riboul Inondations et coulées de boue 03/05/2025 03/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Saint-Colomban-des-Villards Inondations et coulées de boue 30/06/2025 01/07/2025 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement. Savoie Saint-Rémy-de-Maurienne Inondations par remontée de nappe phréatique 14/11/2023 14/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Haute-Savoie Sevrier Inondations et coulées de boue 28/01/2025 29/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Seine-Maritime Franqueville-Saint-Pierre Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Mont-Saint-Aignan Inondations et coulées de boue 25/06/2025 25/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Parthenay Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Gruny Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 05/02/2024 25/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Tarn Ambres Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Bannières Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Verdalle Inondations et coulées de boue 19/04/2025 19/04/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Mairé Inondations par remontée de nappe phréatique 30/03/2024 31/03/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Vosges Châtel-sur-Moselle Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.