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Texte réglementaire

Arrêté du 15 septembre 2025

Numéro
Date du texte
15 septembre 2025
Articles
7
Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.

Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.

Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre

de reconnaissances au cours

des 5 dernières années

hors PPRN

(article 3

de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Bohain-en-Vermandois

Inondations et coulées de boue

23/07/2025

23/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Morgny-en-Thiérache

Inondations et coulées de boue

24/07/2025

24/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-de-Haute-Provence

Jausiers

Inondations et coulées de boue

30/06/2025

30/06/2025

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.

Hautes-Alpes

Motte-en-Champsaur (La)

Inondations et coulées de boue

13/08/2024

13/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Vallouise-Pelvoux

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

27/09/2024

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.

Alpes-Maritimes

Auribeau-sur-Siagne

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

22/09/2024

23/09/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Alpes-Maritimes

Colomars

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

08/10/2024

08/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Colomars

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/10/2024

19/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Tignet (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/06/2025

14/06/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Alpes-Maritimes

Tourrette-Levens

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Ariège

Bénac

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ariège

Brassac

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ariège

Ganac

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ariège

Mirepoix

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ariège

Saint-Pierre-de-Rivière

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ariège

Serres-sur-Arget

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aube

Mergey

Inondations par remontée de nappe phréatique

26/02/2024

04/04/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Aveyron

Capdenac-Gare

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Miramas

Inondations et coulées de boue

21/07/2025

21/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Saint-Chamas

Inondations et coulées de boue

21/07/2025

21/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Castelet (Le)

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Cesny-les-Sources

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Clécy

Inondations et coulées de boue

18/07/2025

18/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Gond-Pontouvre

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/12/2023

31/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente

Rochefoucauld-en-Angoumois (La)

Inondations par remontée de nappe phréatique

29/03/2024

30/04/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Corrèze

Collonges-la-Rouge

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/04/2025

21/04/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Corrèze

Objat

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/04/2025

05/05/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Corrèze

Saint-Viance

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/04/2025

21/04/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Corrèze

Varetz

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/04/2025

21/04/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Corrèze

Voutezac

Inondations et coulées de boue

23/07/2025

23/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Corse

Canale-di-Verde

Inondations et coulées de boue

12/12/2024

13/12/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Chaumont-le-Bois

Inondations et coulées de boue

14/06/2025

15/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Dijon

Inondations par remontée de nappe phréatique

30/03/2024

30/04/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Eure

Chauvincourt-Provemont

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

14/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Manneville-sur-Risle

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

07/04/2025

08/04/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Eure

Saint-Ouen-de-Thouberville

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Coltainville

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Fontaine-la-Guyon

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Gasville-Oisème

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Mainvilliers

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Saint-Prest

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Finistère

Douarnenez

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/01/2025

10/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Haute-Garonne

Castelnau-d'Estrétefonds

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Arcachon

Inondations et coulées de boue

24/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Bruges

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

14/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Réole (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/06/2024

21/06/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Soulac-sur-Mer

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/04/2024

14/06/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Hérault

Bessan

Inondations et coulées de boue

12/07/2025

12/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hérault

Saint-Thibéry

Inondations et coulées de boue

12/07/2025

12/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Gévezé

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Montlouis-sur-Loire

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

08/04/2024

09/04/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Saint-Étienne-de-Chigny

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/03/2024

25/03/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Isère

Côte-Saint-André (La)

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Biscarrosse

Inondations et coulées de boue

24/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Loire

Saint-Pierre-Eynac

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot

Saint-Martin-le-Redon

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/06/2025

26/06/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Lot-et-Garonne

Saint-Astier

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Périers

Inondations et coulées de boue

21/07/2025

21/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Pleugriffet

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.

Moselle

Nilvange

Inondations et coulées de boue

20/07/2025

20/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nièvre

Chevroches

Inondations et coulées de boue

02/07/2025

02/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Vaumain (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/12/2024

09/12/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Orne

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

03/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Auchel

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/06/2025

19/06/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Bapaume

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/07/2024

19/11/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Campagne-lès-Wardrecques

Inondations et coulées de boue

23/07/2025

23/07/2025

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Heuringhem

Inondations et coulées de boue

23/07/2025

23/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Inondations et coulées de boue

12/06/2025

12/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Charre

Inondations et coulées de boue

14/05/2025

14/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Laroin

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Lasseube

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/05/2025

15/05/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Pyrénées

Pouzac

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Orientales

Ille-sur-Têt

Inondations et coulées de boue

12/07/2025

12/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Orientales

Montner

Inondations et coulées de boue

12/07/2025

12/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bas-Rhin

Biblisheim

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Dettwiller

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Drusenheim

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Eschau

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Gambsheim

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Hinsingen

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Hœrdt

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Kauffenheim

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Leutenheim

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Reichshoffen

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Rohrwiller

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Rountzenheim-Auenheim

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Soufflenheim

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Stattmatten

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/05/2024

31/07/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Bas-Rhin

Valff

Inondations et coulées de boue

31/05/2025

31/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haut-Rhin

Frœningen

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

23/12/2024

24/12/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Haut-Rhin

Orbey

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

30/01/2025

31/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Saône-et-Loire

Chenay-le-Châtel

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/04/2024

26/06/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Assé-le-Riboul

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

03/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Saint-Colomban-des-Villards

Inondations et coulées de boue

30/06/2025

01/07/2025

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement.

Savoie

Saint-Rémy-de-Maurienne

Inondations par remontée de nappe phréatique

14/11/2023

14/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Haute-Savoie

Sevrier

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

29/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Seine-Maritime

Franqueville-Saint-Pierre

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Mont-Saint-Aignan

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Deux-Sèvres

Parthenay

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

10/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Gruny

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/02/2024

25/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Tarn

Ambres

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn

Bannières

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn

Verdalle

Inondations et coulées de boue

19/04/2025

19/04/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vienne

Mairé

Inondations par remontée de nappe phréatique

30/03/2024

31/03/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Vosges

Châtel-sur-Moselle

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article annexe-7

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période demandée

Date de fin

de la période

demandée

Motivations de la décision

Ain

Bohas-Meyriat-Rignat

Inondations et coulées de boue

07/06/2025

07/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ain

Journans

Inondations et coulées de boue

07/06/2025

07/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Antibes

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Auvare

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Cagnes-sur-Mer

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Carros

Séismes

18/03/2025

20/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Cipières

Séismes

18/03/2025

19/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Gattières

Séismes

18/03/2025

19/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Gaude (La)

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Gilette

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Grasse

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Levens

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Menton

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Menton

Inondations et coulées de boue

19/04/2025

19/04/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Nice

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Roquette-sur-Siagne (La)

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Saint-Jeannet

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Saint-Laurent-du-Var

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Vallauris

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Vence

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Villefranche-sur-Mer

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Aube

Dierrey-Saint-Pierre

Inondations et coulées de boue

15/06/2025

16/06/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Charente

Isle-d'Espagnac (L')

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/01/2024

29/02/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Corrèze

Cornil

Vents cycloniques

25/06/2025

25/06/2025

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Corrèze

Louignac

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/04/2025

20/04/2025

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : défaut d'entretien d'un aqueduc entraînant une mauvaise canalisation des eaux pluviales.

Corrèze

Tulle

Vents cycloniques

25/06/2025

26/06/2025

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Dordogne

Nadaillac

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Paulin

Vents cycloniques

25/06/2025

25/06/2025

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Dordogne

Saint-Martial-de-Nabirat

Vents cycloniques

25/06/2025

25/06/2025

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Eure

Beaumont-le-Roger

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

02/03/2025

03/03/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Eure

Charleval

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

26/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Hogues (Les)

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Vandrimare

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre

Saint-Cyran-du-Jambot

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

09/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Paulmy

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

10/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Mayenne

Olivet

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Laxou

Inondations et coulées de boue

20/07/2025

20/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Val de Briey

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/11/2023

18/11/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Meurthe-et-Moselle

Val de Briey

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/11/2023

28/11/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Meurthe-et-Moselle

Val de Briey

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/02/2024

11/02/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Meurthe-et-Moselle

Villerupt

Inondations par remontée de nappe phréatique

23/06/2023

06/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Pas-de-Calais

Vaulx-Vraucourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/01/2025

26/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Pyrénées-Atlantiques

Estos

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/10/2024

27/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Pyrénées-Atlantiques

Saint-Faust

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Orientales

Ortaffa

Inondations et coulées de boue

12/07/2025

13/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Rhône

Sainte-Foy-lès-Lyon

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Bourbon-Lancy

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/03/2024

12/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Saône-et-Loire

Chauffailles

Inondations et coulées de boue

01/06/2025

02/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Buchy

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Conflans-Sainte-Honorine

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/02/2024

26/02/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Tarn-et-Garonne

Vazerac

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Var

Montmeyan

Séismes

18/03/2025

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Vendée

Bretignolles-sur-Mer

Séismes

03/04/2025

03/04/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Vienne

Coulonges

Inondations par remontée de nappe phréatique

29/03/2024

30/03/2024

L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe phréatique. Le phénomène résulte d'inondations provoquées par du ruissellement et des débordements de cours d'eau.

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29/03/2024 au 04/04/2024 par l'arrêté n° IOME2410127A du 10/04/2024 publié au Journal officiel le 16/04/2024.

Seine-Saint-Denis

Gagny

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

03/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Saint-Denis

Gournay-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

03/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052290974

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