En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3
de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Bohain-en-Vermandois
Inondations et coulées de boue
23/07/2025
23/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Morgny-en-Thiérache
Inondations et coulées de boue
24/07/2025
24/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Jausiers
Inondations et coulées de boue
30/06/2025
30/06/2025
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Hautes-Alpes
Motte-en-Champsaur (La)
Inondations et coulées de boue
13/08/2024
13/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Vallouise-Pelvoux
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
27/09/2024
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Alpes-Maritimes
Auribeau-sur-Siagne
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
22/09/2024
23/09/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Alpes-Maritimes
Colomars
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
08/10/2024
08/10/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Colomars
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
16/10/2024
19/10/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Tignet (Le)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/06/2025
14/06/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Alpes-Maritimes
Tourrette-Levens
Inondations et coulées de boue
02/03/2024
03/03/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Ariège
Bénac
Inondations et coulées de boue
04/05/2025
04/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Brassac
Inondations et coulées de boue
04/05/2025
04/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Ganac
Inondations et coulées de boue
04/05/2025
04/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Mirepoix
Inondations et coulées de boue
19/05/2025
19/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Saint-Pierre-de-Rivière
Inondations et coulées de boue
04/05/2025
04/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Serres-sur-Arget
Inondations et coulées de boue
04/05/2025
04/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Mergey
Inondations par remontée de nappe phréatique
26/02/2024
04/04/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Aveyron
Capdenac-Gare
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Miramas
Inondations et coulées de boue
21/07/2025
21/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Saint-Chamas
Inondations et coulées de boue
21/07/2025
21/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Castelet (Le)
Inondations et coulées de boue
13/06/2025
13/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Cesny-les-Sources
Inondations et coulées de boue
13/06/2025
13/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Clécy
Inondations et coulées de boue
18/07/2025
18/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Gond-Pontouvre
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/12/2023
31/12/2023
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Charente
Rochefoucauld-en-Angoumois (La)
Inondations par remontée de nappe phréatique
29/03/2024
30/04/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Corrèze
Collonges-la-Rouge
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/04/2025
21/04/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Corrèze
Objat
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/04/2025
05/05/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Saint-Viance
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/04/2025
21/04/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Varetz
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/04/2025
21/04/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Corrèze
Voutezac
Inondations et coulées de boue
23/07/2025
23/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Canale-di-Verde
Inondations et coulées de boue
12/12/2024
13/12/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Chaumont-le-Bois
Inondations et coulées de boue
14/06/2025
15/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Dijon
Inondations par remontée de nappe phréatique
30/03/2024
30/04/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Eure
Chauvincourt-Provemont
Inondations et coulées de boue
13/06/2025
14/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Manneville-sur-Risle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
07/04/2025
08/04/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Eure
Saint-Ouen-de-Thouberville
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Coltainville
Inondations et coulées de boue
20/08/2025
20/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Fontaine-la-Guyon
Inondations et coulées de boue
20/08/2025
20/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Gasville-Oisème
Inondations et coulées de boue
20/08/2025
20/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Mainvilliers
Inondations et coulées de boue
20/08/2025
20/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Prest
Inondations et coulées de boue
20/08/2025
20/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère
Douarnenez
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
09/01/2025
10/01/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Haute-Garonne
Castelnau-d'Estrétefonds
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Arcachon
Inondations et coulées de boue
24/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Bruges
Inondations et coulées de boue
13/06/2025
14/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Réole (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
20/06/2024
21/06/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Soulac-sur-Mer
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/04/2024
14/06/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Hérault
Bessan
Inondations et coulées de boue
12/07/2025
12/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Thibéry
Inondations et coulées de boue
12/07/2025
12/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Gévezé
Inondations et coulées de boue
13/06/2025
13/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Montlouis-sur-Loire
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
08/04/2024
09/04/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Saint-Étienne-de-Chigny
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
25/03/2024
25/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Côte-Saint-André (La)
Inondations et coulées de boue
20/08/2025
20/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Biscarrosse
Inondations et coulées de boue
24/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Pierre-Eynac
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
17/10/2024
18/10/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Saint-Martin-le-Redon
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
26/06/2025
26/06/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Lot-et-Garonne
Saint-Astier
Inondations et coulées de boue
19/05/2025
20/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Périers
Inondations et coulées de boue
21/07/2025
21/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Pleugriffet
Inondations et coulées de boue
13/06/2025
13/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Moselle
Nilvange
Inondations et coulées de boue
20/07/2025
20/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nièvre
Chevroches
Inondations et coulées de boue
02/07/2025
02/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Vaumain (Le)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
09/12/2024
09/12/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Orne
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Inondations et coulées de boue
03/05/2025
03/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Auchel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/06/2025
19/06/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Bapaume
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/07/2024
19/11/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Campagne-lès-Wardrecques
Inondations et coulées de boue
23/07/2025
23/07/2025
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Heuringhem
Inondations et coulées de boue
23/07/2025
23/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Inondations et coulées de boue
12/06/2025
12/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Charre
Inondations et coulées de boue
14/05/2025
14/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Laroin
Inondations et coulées de boue
13/06/2025
13/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lasseube
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/05/2025
15/05/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Pouzac
Inondations et coulées de boue
04/05/2025
04/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Ille-sur-Têt
Inondations et coulées de boue
12/07/2025
12/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Montner
Inondations et coulées de boue
12/07/2025
12/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Biblisheim
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Dettwiller
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Drusenheim
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Eschau
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Gambsheim
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Hinsingen
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Hœrdt
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Kauffenheim
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Leutenheim
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Reichshoffen
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Rohrwiller
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Rountzenheim-Auenheim
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Soufflenheim
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Stattmatten
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/05/2024
31/07/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Bas-Rhin
Valff
Inondations et coulées de boue
31/05/2025
31/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haut-Rhin
Frœningen
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
23/12/2024
24/12/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Haut-Rhin
Orbey
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
30/01/2025
31/01/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Saône-et-Loire
Chenay-le-Châtel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/04/2024
26/06/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Assé-le-Riboul
Inondations et coulées de boue
03/05/2025
03/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Saint-Colomban-des-Villards
Inondations et coulées de boue
30/06/2025
01/07/2025
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement.
Savoie
Saint-Rémy-de-Maurienne
Inondations par remontée de nappe phréatique
14/11/2023
14/12/2023
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Haute-Savoie
Sevrier
Inondations et coulées de boue
28/01/2025
29/01/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Seine-Maritime
Franqueville-Saint-Pierre
Inondations et coulées de boue
13/06/2025
13/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Mont-Saint-Aignan
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Parthenay
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
10/01/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Gruny
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
05/02/2024
25/10/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Tarn
Ambres
Inondations et coulées de boue
04/05/2025
04/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Bannières
Inondations et coulées de boue
19/05/2025
20/05/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Verdalle
Inondations et coulées de boue
19/04/2025
19/04/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Mairé
Inondations par remontée de nappe phréatique
30/03/2024
31/03/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Vosges
Châtel-sur-Moselle
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période
demandée
Motivations de la décision
Ain
Bohas-Meyriat-Rignat
Inondations et coulées de boue
07/06/2025
07/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ain
Journans
Inondations et coulées de boue
07/06/2025
07/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Antibes
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Auvare
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Cagnes-sur-Mer
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Carros
Séismes
18/03/2025
20/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Cipières
Séismes
18/03/2025
19/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Gattières
Séismes
18/03/2025
19/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Gaude (La)
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Gilette
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Grasse
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Levens
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Menton
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Menton
Inondations et coulées de boue
19/04/2025
19/04/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Nice
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Roquette-sur-Siagne (La)
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Saint-Jeannet
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Saint-Laurent-du-Var
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Vallauris
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Vence
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Villefranche-sur-Mer
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Aube
Dierrey-Saint-Pierre
Inondations et coulées de boue
15/06/2025
16/06/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Charente
Isle-d'Espagnac (L')
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/01/2024
29/02/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
Corrèze
Cornil
Vents cycloniques
25/06/2025
25/06/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Corrèze
Louignac
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/04/2025
20/04/2025
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : défaut d'entretien d'un aqueduc entraînant une mauvaise canalisation des eaux pluviales.
Corrèze
Tulle
Vents cycloniques
25/06/2025
26/06/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Nadaillac
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Paulin
Vents cycloniques
25/06/2025
25/06/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Saint-Martial-de-Nabirat
Vents cycloniques
25/06/2025
25/06/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure
Beaumont-le-Roger
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
02/03/2025
03/03/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Eure
Charleval
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
26/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Hogues (Les)
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Vandrimare
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre
Saint-Cyran-du-Jambot
Inondations et coulées de boue
09/01/2025
09/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Paulmy
Inondations et coulées de boue
09/01/2025
10/01/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Mayenne
Olivet
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Laxou
Inondations et coulées de boue
20/07/2025
20/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Val de Briey
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
17/11/2023
18/11/2023
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Meurthe-et-Moselle
Val de Briey
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
27/11/2023
28/11/2023
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Meurthe-et-Moselle
Val de Briey
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
10/02/2024
11/02/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Meurthe-et-Moselle
Villerupt
Inondations par remontée de nappe phréatique
23/06/2023
06/12/2023
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
Pas-de-Calais
Vaulx-Vraucourt
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
25/01/2025
26/01/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Pyrénées-Atlantiques
Estos
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
27/10/2024
27/10/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Faust
Inondations et coulées de boue
13/06/2025
13/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Ortaffa
Inondations et coulées de boue
12/07/2025
13/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Rhône
Sainte-Foy-lès-Lyon
Inondations et coulées de boue
03/05/2025
04/05/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Bourbon-Lancy
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
12/03/2024
12/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Saône-et-Loire
Chauffailles
Inondations et coulées de boue
01/06/2025
02/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Buchy
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
25/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Conflans-Sainte-Honorine
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
26/02/2024
26/02/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Tarn-et-Garonne
Vazerac
Inondations et coulées de boue
19/05/2025
20/05/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Var
Montmeyan
Séismes
18/03/2025
18/03/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Bretignolles-sur-Mer
Séismes
03/04/2025
03/04/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Coulonges
Inondations par remontée de nappe phréatique
29/03/2024
30/03/2024
L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe phréatique. Le phénomène résulte d'inondations provoquées par du ruissellement et des débordements de cours d'eau.
La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29/03/2024 au 04/04/2024 par l'arrêté n° IOME2410127A du 10/04/2024 publié au Journal officiel le 16/04/2024.
Seine-Saint-Denis
Gagny
Inondations et coulées de boue
03/05/2025
03/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Saint-Denis
Gournay-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
03/05/2025
03/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
