Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-huit mois et quatre jours, à compter de l'inclusion du premier patient. Elle se termine au plus tard le 31 janvier 2026.
Arrêté du 6 octobre 2025 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.