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Arrêté du 1er octobre 2025 Article 5

Article 5

Les responsables et les membres des groupes de travail mentionnés à l'article 4 sont choisis par le président du conseil de déontologie en santé des armées parmi ses membres permanents. Ces derniers peuvent, en fonction des thèmes abordés et à la demande du président du conseil, être associés à d'autres praticiens des armées ou militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et entendre toute personne susceptible d'éclairer leur réflexion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : ORGANISATION

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