Article 6
A la lumière des travaux réalisés et des avis émis par les conseils nationaux des ordres prévus par le code de la santé publique et le code rural et de la pêche maritime, le conseil de déontologie en santé des armées propose au ministre de la défense les modifications qui lui paraissent de nature à améliorer les règles de déontologie prévues par le décret du 9 avril 2025 susvisé et les règles de bonne pratique prévues par l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé.