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Arrêté du 6 octobre 2025 Article 7

Article 7

Chaque candidat dispose d'un livret de formation, conforme à l'annexe V « Livret de formation » du présent arrêté et établi par l'établissement de formation. Ce livret atteste du cursus de formation suivi, tant en matière d'enseignement théorique que pratique. Il mentionne l'ensemble des dispenses d'épreuves, allègements de formation et aménagements accordés au candidat ainsi que les résultats obtenus tout au long de la formation. Les supports d'évaluation des périodes de formation pratique sont annexés au livret de formation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 4 à 8)

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