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Arrêté du 16 octobre 2025 Article 5

Article 5

Sont appelés à siéger, avec voix délibérative, en qualité de représentants de l'administration : I. - En qualité de membres titulaires : 1° Le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ; 2° Le directeur des services judiciaires ou son représentant ; 3° Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; 4° Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; 5° Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 6° Le chef du service des ressources humaines du secrétariat général ; 7° Le chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ; 8° Un représentant du département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris ; 9° Un représentant d'un service administratif régional ; 10° Un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; 11° Un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. II. - En qualité de membres suppléants : 1° Le sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ; 2° L'adjoint au sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ; 3° Un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ; 4° Le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ; 5° Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ; 6° Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse ; 7° Le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 8° L'adjoint au chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ; 9° Un représentant d'un service administratif régional ; 10° Un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; 11° Un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

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