Article 8
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées : 1° Les chargés d'études du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ; 2° Le conseiller national en travail social.
Arrêté du 16 octobre 2025 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.