Article 1
Conformément au III de l'article L. 6141-7-1 du code la santé publique, sont fusionnés le centre hospitalier régional de Besançon, le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, le centre de long séjour Bellevaux de Besançon et le centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon, avec maintien de la personnalité morale du centre hospitalier régional de Besançon dont le siège est situé 3, boulevard Fleming à Besançon (Doubs).