Article 3
Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique, les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Besançon seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier régional de Besançon, du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon pour l'exercice 2025.